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Informations légales

1 – Éditeur

Le présent Site Web, accessible à l’adresse www.hmlavocats.fr est édité par

HUC-MOREL LABROUSSE AVOCATS
Siège social : 27 boulevard Raspail – 75007 PARIS
Téléphone : + 33 (0)1 53 59 47 00
Fax : + 33 (0)1 53 59 47 09
Forme juridique : AARPI
N° Siret : 804 386 241 00 17
N° TVA intracommunautaire : FR1080438624100017
Dirigeants : Nicolas Huc-Morel – Cédric Labrousse
Adresse électronique : info@hmlassocies.eu

HUC-MOREL LABROUSSE AVOCATS est en cabinet de droit pénal et contentieux dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Paris, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du Barreau de Paris (France).

Les avocats membres de HUC-MOREL LABROUSSE AVOCATS sont soumis au règlement intérieur du Barreau de paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’avocat.

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Nicolas HUC-MOREL, en qualité de co-Gérant de l’AARPI HUC-MOREL AVOCATS.

2 – Contenu du Site

Le contenu du Site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de HUC-MOREL LABROUSSE AVOCATS. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de HUC-MOREL LABROUSSE AVOCATS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le site accessible à l’adresse www.hmlassocies.eu est hébergé par la société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : A COMPLETER
N° SIRET : 42476141900045

3 – Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

4 – Protection des données à caractère personnel

Des données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont collectées, notamment par des formulaires « en ligne » et traitées par le cabinet agissant en qualité de responsable de traitement dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le cabinet collecte et traite les données à caractère personnel en application du consentement délivré par les utilisateurs en vue de recevoir des informations du cabinet.

Ce traitement est, par conséquent, réalisé exclusivement à des fins d’échanges d’informations avec le cabinet.

Le cabinet ne transmet pas les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.

Le cabinet ne conserve ces données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur, à savoir jusqu’à la demande expresse de suppression par l’utilisateur.

Le cabinet assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, de retrait de leur consentement, de portabilité, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données. Ils disposent également du droit de faire parvenir au cabinet des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier électronique à l’adresse info@hmlassocies.eu ou un courrier écrit à l’attention de l’un des co-gérants du Cabinet, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant leur signature.

Enfin, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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L’Utilisateur déclare être bien informé que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations et données qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination par virus et de piratage, qui peuvent aussi concerner les données, programmes, fichiers et systèmes de l’Utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données, fichiers ou programmes, et plus généralement ses systèmes, contre ces contaminations par des virus, ces intrusions et ces détournements éventuels. Le Cabinet ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur les systèmes informatiques de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

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