Avr 2, 2021
Huc-Morel Labrousse Avocats sélectionné meilleur cabinet d’avocats en Droit Pénal des Affaires 2021 HUC-MOREL LABROUSSE AVOCATS noté 5 étoiles au classement des meilleurs cabinets d’avocats 2021, spécialité Droit Pénal des Affaires. Retour aux...
Juil 7, 2020
La défense face à la Fraude fiscale et au Blanchiment – De lourdes exigences de motivation pèsent sur les juges du fond Par un arrêt rendu le 29 janvier 2020, la Cour de Cassation précise les exigences de motivation qui incombent aux juges du fond concernant, d’une...
Avr 28, 2020
Blanchiment – Les clarifications majeures de la Cour de cassation sur l’infraction de blanchiment Aux termes de six arrêts rendus le 11 septembre 2019, la Cour de cassation a répondu à des interrogations de principe en matière de fraude fiscale et de...
Avr 2, 2020
Droit pénal de la santé : crise sanitaire et responsabilité pénale au sein de l’Etat ? Depuis les grands procès de santé publique tels que ceux du sang contaminé ou des hormones de croissance, la grave crise sanitaire que traverse actuellement le pays pourrait...
Avr 1, 2020
Prise illégale d’intérêts : Une infraction matérielle dès lors que l’intention frauduleuse n’est pas nécessaire ? Un maire est déclaré coupable du chef de prise illégale d’intérêts et sa sœur du chef de recel de ce délit à raison du recrutement de cette dernière en...
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