Informations légales

1 – Éditeur

Le présent Site Web, accessible à l’adresse www.hmlavocats.fr est édité par

HUC-MOREL LABROUSSE AVOCATS
Siège social : 127, Rue de la Faisanderie, 75116 PARIS
Téléphone : + 33 (0)1 53 59 47 00
Fax : + 33 (0)1 53 59 47 09
Forme juridique : AARPI
N° Siret : 804 386 241 00 17
N° TVA intracommunautaire : FR1080438624100017
Dirigeants : Nicolas Huc-Morel – Cédric Labrousse
Adresse électronique : info@hmlassocies.eu

HUC-MOREL LABROUSSE AVOCATS est en cabinet de droit pénal et contentieux dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Paris, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du Barreau de Paris (France).

Les avocats membres de HUC-MOREL LABROUSSE AVOCATS sont soumis au règlement intérieur du Barreau de paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’avocat.

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Nicolas HUC-MOREL, en qualité de co-Gérant de l’AARPI HUC-MOREL AVOCATS.

2 – Contenu du Site

Le contenu du Site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de HUC-MOREL LABROUSSE AVOCATS. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de HUC-MOREL LABROUSSE AVOCATS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le site accessible à l’adresse www.hmlassocies.eu est hébergé par la société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : A COMPLETER
N° SIRET : 42476141900045

3 – Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

4 – Protection des données à caractère personnel

Des données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont collectées, notamment par des formulaires « en ligne » et traitées par le cabinet agissant en qualité de responsable de traitement dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le cabinet collecte et traite les données à caractère personnel en application du consentement délivré par les utilisateurs en vue de recevoir des informations du cabinet.

Ce traitement est, par conséquent, réalisé exclusivement à des fins d’échanges d’informations avec le cabinet.

Le cabinet ne transmet pas les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.

Le cabinet ne conserve ces données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur, à savoir jusqu’à la demande expresse de suppression par l’utilisateur.

Le cabinet assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, de retrait de leur consentement, de portabilité, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données. Ils disposent également du droit de faire parvenir au cabinet des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier électronique à l’adresse info@hmlassocies.eu ou un courrier écrit à l’attention de l’un des co-gérants du Cabinet, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant leur signature.

Enfin, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

5 – Cookies

Le cookie est un fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute. Il permet aux développeurs de sites web de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Les cookies peuvent être utilisés pour maintenir les données relatives à l’utilisateur durant sa navigation, mais aussi à travers plusieurs visites.

Ils permettent essentiellement :

· d’afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser ;

· d’optimiser vos préférences de consultation et de faciliter votre navigation, pendant une session ;

· d’établir des mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du site, afin d’en améliorer l’usage, les parcours et les fonctionnalités proposés.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de certains services proposés sur le site.

6 – Exclusion de responsabilité

Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, à une offre de contrat ou de service personnalisée ou à des prestations de conseil en matière juridique ou fiscale. Ils ne constituent, en aucun cas, une consultation juridique ou fiscale.

Alors même que le Cabinet fera ses meilleurs efforts pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, le Cabinet ne peut encourir aucune responsabilité du fait de dommages résultant directement ou indirectement d’erreurs ou d’omissions, et plus généralement de l’usage de ces informations par l’Utilisateur du Site.

En conséquence, l’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout sachant ou avocat de son choix, si l’information ainsi recueillie est exacte et adaptée à sa situation personnelle.

L’Utilisateur déclare être bien informé que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations et données qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination par virus et de piratage, qui peuvent aussi concerner les données, programmes, fichiers et systèmes de l’Utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données, fichiers ou programmes, et plus généralement ses systèmes, contre ces contaminations par des virus, ces intrusions et ces détournements éventuels. Le Cabinet ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur les systèmes informatiques de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que le Cabinet ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs. Lorsque la confidentialité est requise, un autre moyen de communication devra être choisi.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, le Cabinet ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. Le Cabinet peut, en particulier, être amené à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, sans préavis. Les interruptions temporaires ou définitives ne pourront jamais donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.